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Marques déposées par adda sylvain
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PAGES DOM GUADELOUPE – GUYANE – ILES DU NORD – MARTINIQUE – MAYOTTE – REUNION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAGES DOM GUADELOUPE – GUYANE – ILES DU NORD – MARTINIQUE – MAYOTTE – REUNION
adda sylvain

Numéro de dépôt :
3775090
Date de dépôt :
18/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PAGES DOM GUADELOUPE – GUYANE – ILES DU NORD – MARTINIQUE – MAYOTTE – REUNION de adda sylvain

Présentation de la marque PAGES DOM GUADELOUPE – GUYANE – ILES DU NORD – MARTINIQUE – MAYOTTE – REUNION

Déposée le 18 octobre 2010 par adda sylvain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAGES DOM GUADELOUPE – GUYANE – ILES DU NORD – MARTINIQUE – MAYOTTE – REUNION »

Le déposant est adda sylvain domicilié(e) 108 rue de la folie mericourt - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, adda sylvain domicilié(e) 108 de la folie mericourt - 75011 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41


adda sylvain - 108 rue de la folie mericourt - 75011 - PARIS - France


adda sylvain - 108 de la folie mericourt - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Inscription le 27 juillet 2011 - Rejet total n°554454 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 10 novembre 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°561691 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-10

Inscription le 26 septembre 2012 - Désistement à la suite d'un recours formé devant lacour d'appel n°585136 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; Annuaires ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Publication électronique d'un annuaire en ligne. ; publication d'annuaires sur tout support.